Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Une personne transportant sans s’arrêter des explosifs au Québec à partir d’un point situé à l’extérieur du Québec jusqu’à un point situé également à l’extérieur du Québec n’est pas soumise aux normes des articles 42, 46 et 47.
R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 53.
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